Article 1 : La Société / Concept Luxury Access est la société qui gère le site internet ACCESS LUXURY.
Les présentes conditions générales sont valables pour tous les produits vendus par la société Concept
Luxury Access au travers du site internet.
Article 2 : Les Prix / Les prix indiqués sont en Euro/Dollar TVA comprise, hors frais de carte.
Article 3 : Code de réduction / Tous les codes de réductions ne sont pas cumulables pour nos offres.
Seul un code de réduction est accepté par client.
Article 4 : Évolution de nos Partenaires / Par partenaire s’entend le partenaire restaurateur ou partenaire
loisir qui offre un rabais aux clients Luxury Access. Le nombre de partenaires qui offrent une réduction
aux clients Luxury Access évolue en permanence. Un partenaire eut se faire exclure du Luxury Access à
tout moment? Aucun droit ne peut en æ et aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé.
Article 5 : Perte ou Vol / En cas de perte ou de vol de la carte, le clinet doit impérativement avertir
Concept Luxury Access qui bloquera la carte. Le client recevra alors une nouvelle carte en remplacement
jusqu’au terme de validité de la carte perdue ou volée.
Article 6 : Protection des Données / Concept Luxury Access respecte les lois française et américaine sur
la protection des données. Seules les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations
sont traitées.
Article 7 : Exceptions / La carte Luxury est valable tous les jours sauf exceptions sur l’annonce du
partenaire concerné. Elle n’est pas valable les jours fériés officiels et les jours d’évènements particuliers des
partenaires.
Article 8 : Conditions d’utilisation / Afin de bénéficier des réductions chez le Partenaire, la présentation
de la carte Access est obligatoire. Si le client se présente chez un partenaire sans avoir effectué une
réservation, aucune réduction ne lui sera accordée. Pour bénéficier des réductions le client doit être
enregistré et présenter une carte Access en cours de validité. Les réductions auxquelles le client a droit
sont clairement indiquées sur le site internet Luxury Access et ne sont pas cumulables avec d’autres
offres du partenaire. Le partenaire est en droit de fixer des restrictions. Ces dernières seront clairement
indiquées. Les restrictions priment sur la règle de base. Le client pourra bénéficier des réductions une
seule fois chez chacun des partenaires sur la durée de sa carte.
Pour la partie Gastronomie : Seule une carte Luxury sera acceptée par table et par addition. Pour pouvoir
prétendre aux réductions, le client devra consommer au moins une boisson payante par personne
comptée dans le calcul des réductions. La carafe d’eau est interdite. Les menus de tous types sont exclus
des réductions. Les paiements par carte de crédit ou autres moyens de paiement que par cash peuvent
être refusées par le partenaire.
Article 9 : Exclusions / Concept Luxury Access se réserve le droit d’exclure tout membre à n’importe quel
moment de la carte ACCESS. En cas d’exclusion aucun remboursement ne sera effectué. Le partenaire se
réserve le droit de refuser un membre carte ACCESS en cas d’abus ou qui ne respecterait pas une de ses
règles.
Article 10 : For juridique / Le for juridique du siège se trouve au même lieu que le siège social de Concept
Luxury Access.
Une clause pour les partenaires précise qu’ils s’engagent sur une année et qu’en cas de rupture de contrat
avant terme, sauf cessation d’activité ou liquidation de l’entreprise, ils devront une compensation
financière à la société Concept Luxury Access d’un montant de 30 000€.
